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Titre :

18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du "Fonds professionnel de la Marine marchande".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du "Fonds professionnel de la Marine marchande".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 14 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du "Fonds professionnel de la Marine marchande" (Convention enregistrée le 28 août 2000 sous le numéro 55486/CO/316).
  (Pour la CCT, voir %%2000-07-14/48%%).