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Détails

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Numac
2002012320
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 mai 2002
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

7 DECEMBRE 2001. - Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité.

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