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Titre :

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (Convention enregistrée le 19 mars 2001 sous le numéro 56815/CO/106.02).
  (Pour la CCT, voir %%2001-02-08/45%%).