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Titre :

25 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro (Convention enregistrée le 19 décembre 2001 sous le numéro 60350/CO/326).
  (Pour la CCT, voir %%2001-11-22/47%%).