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Titre :

15 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles (Convention enregistrée le 15 décembre 1998 sous le numéro 46455/CO/316).
  (Pour la CCT, voir %%1997-09-26/43%%).