Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, les mots " au § 1er " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er ".

Art.2. Dans l'article 6 du même arrêté royal, les mots " § 1er et § 2 " sont remplacés par les mots " alinéas 1er et 2 ".

Art.3. Dans l'article 11 du même arrêté royal, les mots " article 11 " sont remplacés par les mots " article 10 ".

Art.4. Dans l'article 14 du même arrêté royal, les mots " article 12 " sont remplacés par les mots " article 11 ".

Art. 5. Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme M. AELVOET.