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Titre :

10 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011422 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est modifié comme suit :
  personnel administratif
  71 des 204 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;
  17 des 48 emplois de statisticien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;
  6 des 12 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E;
  3 des 12 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement
  29.889,97 - 42.472,41
  3/1 X 662,20
  8/2 X 1.324,48
  (cl. 24a. - N.1. - G.B.)
  2 des 8 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D;
  6 des 24 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28L;
  1 des 3 emplois de bibliothécaire principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D;
  3 des 10 emplois de chef moniteur sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B;
  130 des 590 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F;
  165 des 590 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H;
  59 des 590 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I;
  49 des 163 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C;
  37 des 163 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D;
  11 des 163 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E;
  personnel de maîtrise, de métier et de service
  27 des 56 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
  (Note : Entrée en vigueur fixée le 01-10-2002 par AR 2002-08-09/44, art. 4)
  Bruxelles, le 10 août 2002.
  Ch. PICQUE.