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Titre :

9 AOUT 2002. - Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004011292 

Articles :

[Abrogé] <L 2015-12-26/03, art. 67, 003; En vigueur : 01-01-2016>