30 MAI 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998011332

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 2001.
  Bruxelles, le 30 mai 2002.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale,
  L. MICHEL
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE
  La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères,
  Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK.

NL (wetwijzer.be)