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Titre :

12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011378 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le premier alinéa de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage est remplacé par la disposition suivante :
  " Le transit des biens et technologies à double usage est soumis aux mêmes prescriptions que celles prévues pour l'exportation des biens et technologies à double usage par le Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage modifié par le règlement (CE) n° 2889/2000 précité. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 avril 2002.
  Ch. PICQUE.