27 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (au Nord de "Vlakte van de Raan").
Art. 1-12
ANNEXES.
Art. N1-N3