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Titre :

20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975090932 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement annexé au présent arrêté modifie le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, modifié par les arrêtés royaux du 18 février 1977, du 9 août 1978, du 26 avril 1983, du 16 décembre 1983, du 20 janvier 1986, du 8 août 1989 et du 6 mai 1991.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Règlement annexé à l'arrêté royal du 20 mars 2002.
  1° Le point 10.13.2.3.3 du règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, ajouté par l'arrêté royal du 9 août 1978 et modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1983 est abrogé à la date du 1er janvier 2002.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.