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Titre :

6 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001011411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001, est remplacé par la disposition suivante :
  " Entre le 1er mars 2002 et le 30 juin 2002, des enquêteurs recrutés par l'I.N.S. se rendent au domicile des ménages qui n'ont pas renvoyé leurs bulletins complétés. "

Art.2. L'article 9, alinéa 1er, du même arrêté est complété par la phrase suivante :
  " Ces frais administratifs sont fixés de manière forfaitaire à 12,50 euros. "

Art.3. (Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2002). <Errata, M.B. 15-06-2002, p. 27610>

Art. 4. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE