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Titre :

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les personnes exonérées de la réponse à l'enquête 2001.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont exonérées de l'obligation de répondre à l'enquête 2001, même si elles figurent au registre national des personnes physiques, les personnes suivantes, ainsi que les membres de leur famille :
  1° les diplomates étrangers en poste en Belgique;
  2° les personnes assimilées aux diplomates étrangers en poste en Belgique;
  3° les militaires étrangers en mission ou en stationnement en Belgique, au service d'une organisation internationale;
  4° les personnes, de nationalité étrangère, relevant de l'élément civil du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe;
  5° les personnes, de nationalité étrangère attachées au service des personnes mentionnées aux littera 1° à 4°.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2001.
  Bruxelles, le 18 décembre 2001.
  Ch. PICQUE.