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Détails

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Numac
2002009603
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juin 2002
Date d'entrée en vigueur
9 juillet 2002

20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I.

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