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Titre :

20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un établissement de jeux de hasard de classe I peut être exploité sur le territoire de la commune de Bruxelles.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.