Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986009394 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :