Détails

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Numac
2002009074
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2002
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2002

16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur.

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