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Titre :

16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une allocation forfaitaire mensuelle de 297,47 EUR est octroyée aux agents, revêtu d'un grade de la carrière d'assistant médical, qui sont désignés par mandat temporaire de deux ans à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Art.2. L'allocation mentionnée à l'article 1 est payée mensuellement, à terme échu.
  Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à cette allocation mensuelle.
  Elle est liée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 janvier 2002.
  M. VERWILGHEN.