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Titre :

7 MARS 2002. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Entrent en vigueur le 26 juin 2002 :
  1° les articles 99, 141, 158 et 166 de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire;
  2° le présent arrêté.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.