13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997007140 | 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003) |
| 2002007015 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. |
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