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Titre :

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003624 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 16, § 3, de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifié par les lois des 4 mai 1999 et 23 mars 2001 et par les arrêtés royaux du 10 janvier 2001 et 21 décembre 2001, les mots "31 décembre 2002" sont remplacés par les mots "31 décembre 2003".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.