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Titre :

17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003854 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les annexes A et B à l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies , § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, sont remplacées par les annexes A et B au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2003.

Art.3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXES.
Art. N1. Annexe B. Relevé annuel à la T.V.A. des livraisons intracommunautaires exemptées. <Erratumm, voir M.B. 10.10.2003, p. 49322>
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-12-2002, p. 58460-58461).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

Art. N2. Annexe A. Relevé trimestriel à la T.V.A. des livraisons intracommunautaires exemptées. <Erratumm, voir M.B. 10.10.2003, p. 49322>
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-12-2002, p. 58462-58463).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.