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Titre :

3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 14,626 millions d'euros, conformément à la Résolution n° F/BG/2002/03 portant création d'un Mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds le 28 mai 2002, considérée comme une contribution à la neuvième reconstitution des ressources du FAD en vertu de l'article 1erd de ladite résolution.

Art.2. A charge du budget général des dépenses pur l'année budgétaire 2002, notamment la section 15 - Coopération internationale, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 84.07, un montant de 14,626 millions d'euros est autorisé au titre de la première tranche de la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

Art.3. Ce montant sera liquidé sur le compte du Fonds africain de Développement ouvert auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Art.4. Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
  E. BOUTMANS.