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Titre :

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).



Table des matières :


Art. 1-2



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le prix d'émission de la pièce commémorative de 100 EURO en qualité " Belle épreuve " est fixé à 300 EURO par pièce.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.