24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste en annexe 1re et modifiée selon l'annexe 2 au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2002.
Bruxelles, le 24 octobre 2002.
D. REYNDERS
ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Bahaji, Said, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne; passeport allemand provisoire n° 28 642 163 émis par la ville de Hambourg;
b) Binalshibh, Ramzi Mohamed Abdullah (alias Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; alias Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; alias Bin al Shibh, Ramzi), né le 1er mai 1972 ou le 16 septembre 1973, à Hadramawt, Yémen ou Khartoum, Soudan; citoyen soudanais ou yéménite; passeport du Yémen n° 00085 243, émis le 12 novembre 1997 à Sanaa, Yémen;
c) El Motassadeq, Mounir, Göschenstrasse 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakesh, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n° H 236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne;
d) Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1977 à Essaouria, Maroc; citoyen marocain; passeport n° M 271 351, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.
Art. N2. Annexe 2. Les données relatives aux personnes sous les rubriques Personnes morales, groupes et entités et Personnes physiques suivantes sont remplacées :
1. Les données relatives au " Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party) " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " sont remplacées par les données suivantes :
" Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias Eastern Turkistan Islamic Party ou Eastern Turkistan Islamic Party of Allah). "
2. Les données relatives à " Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535 " sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par les données suivantes :
" Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.