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Titre :

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002A03229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 19 juin 2002 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003.

Art.3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).
  (Pour l'ANNEXE, voir %%2002-10-25/45%%).