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Titre :

30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001A03196 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications des règles de la compensation de Celèrent s.a., qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnées des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2002.
  Bruxelles, le 30 septembre 2002.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
  (Pour les Règles de la compensation, voir %%2002-09-24/34%%).