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Titre :

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 30-07-2012)

Table des matières :

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1995025042 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé (retiré, voir version néerlandaise) par] <AR 2012-07-24/01, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2012>