27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1
Article 1. La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1 juillet et 26 septembre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2002.
Bruxelles, le 27 septembre 2002.
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N1. Annexe I. Les noms suivants sont ajoutés à la liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002)du Conseil de sécurité des Nations Unies
Personne physique :
1. Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani); né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535.
Entité :
2. " Eastern Turkistan Islamic Movement " ou " East Turkistan Islamic Movement (ETIM) " (mouvement islamique du Turkistan oriental) (alias " Eastern Turkistan Islamic Party " (parti islamique du Turkistan oriental)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 septembre 2002.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.