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Titre :

28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 septembre 2002 au 3 septembre 2004.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999-2002-2004-2006 - est fixé à 4,30 p.c. pour la période du 4 septembre 2002 au 3 septembre 2004.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2002.
  Bruxelles, le 28 août 2002.
  D. REYNDERS.