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Détails

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Numac
2002003360
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2002
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2002

9 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de " Export Vlaanderen ".

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