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Titre :

3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001A03240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. annexés à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., visées à l'article 2 du présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Les trois premiers alinéas de l'article 5 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. sont remplacés par les alinéas suivant :
  " Le capital social est fixé à 31.529.544,83 euros.
  Le capital souscrit est représenté par 631 140 actions sans valeur nominale représentant chacune 1/631 140e du capital.
  Les actions sont divisées en deux Catégories, A et B. Le capital est actuellement représenté par 381 828 actions de Catégorie A et 249 312 actions de Catégorie B. "

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2002.
  Bruxelles, le 3 juillet 2002.
  D. REYNDERS.