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Titre :

24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003913 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 23bis, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, inséré par l'arrêté ministériel du 5 mars 1996, les pourcentages "0,3 %", "0,2 %" et "0,1 %" sont respectivement remplacés par les pourcentages "0,4 %", "0,3 %" et "0,2 %".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 24 juin 2002.
  D. REYNDERS.