Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 MAI 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997-2000-2002-2004 (1re et 2e tranches), pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997-2000-2002-2004 est fixé à 5,35 p.c. pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2002.
  Bruxelles, le 28 mai 2002.
  D. REYNDERS.