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Titre :

3 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service; les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service; les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 2, les mots " Bruxelles ... 21 " sont remplacés par les mots " Bruxelles ... 20 ";
  2° au § 3, les mots " Bruxelles ... 5 " sont remplacés par les mots " Bruxelles ... 6 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.
  Bruxelles, le 3 avril 2002
  D. REYNDERS.