8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.. (Erratum, M.B. 04-06-2002, p. 24982)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001A03196

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications des règles de la compensation de Clearnet s.a., qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnées des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le premier jour d'utilisation par Clearnet de Clearing 21 pour la compensation des transactions exécutées sur Euronext Brussels.
  Bruxelles, le 8 avril 2002.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A..
  (Pour les Règles de la compensation, voir %%2002-03-06/39%%).

NL (wetwijzer.be)