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Titre :

13 MARS 2002. - Arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 5.577.604,31 EUR provenant des ressources visées à l'article 37, § 2, 3° de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, est transféré du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.