19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007003183 | 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 20-11-2017) |
| 2002003306 | 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique. |
| 2002A03306 | 21 MAI 2002. - Règlement n° 1 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux obligations statistiques des résidents concernant leurs opérations avec l'étranger. |
| 2002B03306 | 21 MAI 2002. - Règlement n° 2 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes. |
| 2002C03306 | 21 MAI 2002. - Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données. |
| 200203306F | — |
| 2002E03306 | 21 MAI 2002. - Règlement n° 5 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des établissements de crédit résidents une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger. |
| 2002G03306 | 21 MAI 2002. - Règlement n° 7 de la Banque Nationale de Belgique relatif à l'exécution d'office. |
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