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Titre :

26 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003183 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2001, les mots " les années 1999 et 2000 " sont remplacés par les mots " les années 1999, 2000 et 2001 ".

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.