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Titre :

21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998003158 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification suivante aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptée par le Conseil de Régence de la Banque du 23 janvier 2002 :
  A l'article 3, premier alinéa, les mots : " quatre cents millions de francs " sont remplacés par les mots " dix millions d'euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.