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Titre :

20 MARS 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004 est fixé à 5,25 p.c., soit le taux d'intérêt minimum garanti, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2002.
  Bruxelles, le 20 mars 2002.
  D. REYNDERS.