Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003382 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :