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Titre :

9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997002088 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, la série des diplômes qui donnent accès au recrutement dans le grade d'assistant technique est complétée par les mentions suivantes : " Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, obtenu dans une section arts plastiques, construction, électricité ou mécanique ".

Art.2. Au tableau annexé à l'arrêté ministériel du 1 septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, les dispositions relatives à l'accès au grade de conseiller sont modifiées comme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 2002.
  Bruxelles, le 9 décembre 2002.
  R. DAEMS

ANNEXE.
Art. N. Tableau. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-01-2003, p. 23).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 décembre 2002.
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  R. DAEMS.