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Titre :

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993000049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1 février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante :
  " 39° aux membres du personnel chargés de l'accueil d'enfants organisé par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 août 2001.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.