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Titre :

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991000196 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat est complété par le membre de phrase suivant : " , à l'exclusion des titulaires d'une fonction de management. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE.