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Titre :

16 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les emplois repris à l'article 1erC de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication sont répartis comme suit :
  1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle 13B;
  2 des 5 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle 10C;
  1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle 28B;
  l'emploi de chef administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22B.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
  Bruxelles, le 16 juillet 2002.
  L. VAN DEN BOSSCHE.