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Titre :

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001021275 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art.2. A l'article 1 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art.3. A l'article 2 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont chaque fois remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".

Art.4. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " L'organigramme du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  5 fonctions de management -1. "

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.