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Titre :

28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002033 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication, est remplacé par la disposition suivante :
  " L'organigramme du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication comprend :
  1° le président du Comité de Direction;
  2° 4 fonctions de management -1. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.