2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie sont apportées les modifications suivantes :
1° le § 1er, 8 °, est complété comme suit : " et de services postaux ";
2° dans le § 2, l'alinéa suivante est inséré entre les alinéas trois et quatre :
" Il reprend également, à la même date, la partie des services de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications chargés de la préparation, l'exécution et l'évaluation de la politique en matière de télécommunications et de service postaux. "
Art.2. L'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est remplacé comme suit :
" Art. 3. A l'exclusion des fonctions de management créées aux Services publics fédéraux de programmation Politique scientifique, Développement durable, Télécommunications et Protection des droits du consommateur l'organigramme du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie comprend :
1° le président du Comité de Direction;
2° 7 fonctions de management -1;
3° 18 fonctions de management -2. "
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations, chargé des Classes moyennes, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre, absent,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre des Télécommunications et d'Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE.